Votre entreprise est-elle en ordre ?

1. 01

   Votre entreprise

   De 11 à 16 questions courtes : forme juridique, région, personnel, secteur, TVA et ce que vous faites. Une question qui ne vous concerne pas est passée.

2. 02

   Les règles

   Pour chaque règle qui s’applique à votre entreprise, une question : oui, non ou je ne sais pas. Si vous liez une analyse de site, elle répond elle-même à une partie des questions sur le site.

3. 03

   Votre dossier

   Par thème vert, orange ou rouge, avec les points ouverts en premier. Pour chaque point : pourquoi il compte, que faire, qui peut vous aider et la loi concernée.

1. 01Inscription et registresBCE, registre UBO, caisse d’assurances sociales, comptes annuels et accès à la profession.8 règles
2. 02Factures et paiementsPeppol, mentions sur les factures, paiement électronique, espèces et délais de conservation.5 règles
3. 03PersonnelDimona, ONSS, accidents du travail, prévention, règlement de travail et lanceurs d’alerte.9 règles
4. 04Vie privéeRegistre, déclaration de confidentialité, sous-traitants, fuites de données, conservation et publicité par e-mail.8 règles
5. 05Vente aux consommateursPrix, information préalable, garantie, réductions, avis clients et droit de rétractation.9 règles
6. 06Votre entreprise et vos locauxCaméras, interdiction de fumer, indication des prix et musique dans l’établissement.6 règles
7. 07Votre secteurCaisse enregistreuse en horeca, AFSCA, allergènes et présences sur chantier.5 règles
8. 08Site web et boutique en ligneMentions légales, déclaration de confidentialité, cookies et boutique en ligne accessible.5 règles
9. 09Sécurité numériqueNIS2, chatbots et sécurité de base.3 règles
10. 10AssurancesResponsabilité civile, incendie et explosion, responsabilité décennale et véhicules.4 règles

Toutes les règles avec leurs sources

1. 1.

   Environ un quart d’heure

   Vous pouvez vous arrêter quand vous voulez. Vos réponses sont conservées et vous reprenez plus tard où vous en étiez.

2. 2.

   Dans ce navigateur

   Vos réponses sont conservées dans ce navigateur et ne nous sont pas envoyées, sauf si vous vous connectez et les conservez vous-même dans votre compte. Sur la page de votre dossier, un bouton suffit pour les effacer.

3. 3.

   Gratuit, sans compte obligatoire

   Pas d’inscription, pas d’adresse e-mail, pas de cookies. Si vous voulez ouvrir votre dossier sur plusieurs appareils, vous pouvez créer un compte gratuit.

4. 4.

   Pas un avis juridique

   Un premier examen, sources à l’appui. Faites relire les points importants par votre comptable, votre secrétariat social ou votre avocat.